Conditions générales de vente

Vendeur

Martine RUGIU EI — IA SOLUTION PRO, 73 rue du Coulet, 06620 Cipières — SIREN 438 543 803 — iasolutionpro06@gmail.com.

Offres et prix

Les fonctionnalités gratuites et payantes sont décrites sur la page Tarifs. L’offre personnelle est proposée à 9,90 € par mois ou 99 € par an. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le régime de TVA applicable est précisé sur la page de paiement et la facture.

Commande et paiement

Le paiement est traité par Stripe. La souscription devient effective après confirmation du paiement. L’abonnement annuel est facturé en une fois ; l’abonnement mensuel est renouvelé chaque mois.

Renouvellement et résiliation

L’abonnement est renouvelé automatiquement pour une période identique jusqu’à sa résiliation. L’utilisateur peut résilier depuis le portail de gestion de l’abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale contraire.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Lorsque l’accès immédiat au service est demandé avant la fin de ce délai, les conséquences prévues par le Code de la consommation s’appliquent. Toute demande peut être adressée à iasolutionpro06@gmail.com en indiquant clairement la volonté de se rétracter.

Fonctionnalité numérique et responsabilité

Perenna est fourni conformément à sa description. Il demeure un outil d’information et d’organisation : il ne garantit aucun résultat patrimonial et ne remplace pas les professionnels réglementés.

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à iasolutionpro06@gmail.com. Le dispositif de médiation de la consommation est en cours de conventionnement ; les coordonnées du médiateur seront ajoutées dès la convention signée.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.