Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes CGU régissent l’accès à Perenna et l’utilisation de ses fonctionnalités. La création d’un compte implique leur acceptation.

Compte

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et informe rapidement Perenna de tout accès non autorisé. Le service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.

Données saisies

L’utilisateur reste responsable des informations et documents qu’il dépose ainsi que de ses droits sur ceux-ci. Il évite de saisir des données de tiers sans base légitime.

Assistant et limites

Les contenus produits sont informatifs, peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés. Perenna ne fournit ni conseil juridique, fiscal, financier ou d’investissement, ni diagnostic personnalisé réglementé. Les décisions importantes doivent être examinées avec un professionnel compétent.

Disponibilité et sécurité

IA SOLUTION PRO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions de maintenance peuvent survenir.

Usages interdits

Sont interdits tout accès frauduleux, contournement des protections, extraction automatisée abusive, utilisation illicite ou atteinte aux droits de tiers.

Suspension et suppression

Un compte peut être suspendu en cas de violation grave, de risque de sécurité ou d’obligation légale. L’utilisateur peut demander la clôture de son compte et l’effacement de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation doit d’abord être adressée à iasolutionpro06@gmail.com.